Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du service REACHER sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés.

1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Le service REACHER opère en tant qu'outil d'agrégation d'informations publiques et historiques. Nous accordons une importance capitale à la protection de la vie privée et à la transparence des traitements.

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (indexation, stockage, affichage).
• Personne concernée : individu dont les données font l'objet du traitement.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le traitement des données est assuré par l'équipe technique de REACHER. En l'absence de représentant légal désigné pour ce moteur de recherche de démonstration, les demandes sont traitées directement via l'interface d'administration sécurisée accessible par les gestionnaires du serveur.

3. NATURE ET SOURCE DES DONNÉES

Les données indexées proviennent exclusivement de sources de données publiques, de bases de données historiques ou de fuites de données rendues accessibles publiquement sur internet. REACHER ne procède à aucune collecte directe d'informations privées non publiées. Les catégories de données traitées sont :

• Identité (Nom, Prénom, Genre)
• État-civil (Date et lieu de naissance, Nationalité)
• Coordonnées (Adresse postale, Téléphone, Email)
• Informations professionnelles (Employeur, SIRET, Fonction)
• Données administratives (NIR, Organismes sociaux)

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Conformément à l'Art. 6 du RGPD, le traitement est fondé sur :

• L'Intérêt Légitime (Art. 6.1.f) : Fournir un outil de recherche pour la transparence de l'information, la sécurité des personnes (vérification d'identité) et l'accès à des archives historiques.
• L'Obligation Légale (Art. 6.1.c) : Gestion des demandes d'exercice de droits (droit à l'oubli).

5. DESTINATAIRES ET TRANSFERTS

L'accès aux données est restreint aux utilisateurs du service. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales. Les serveurs sont situés dans l'Espace Économique Européen ou dans des juridictions garantissant un niveau de protection adéquat.

6. SÉCURITÉ DES TRAITEMENTS

Nous utilisons des protocoles de chiffrement de pointe (TLS/SSL) pour tous les flux. Les bases de données sont isolées et l'accès administratif est protégé par des mécanismes de contrôle d'accès stricts pour prévenir toute fuite ou altération des données.

7. DROITS DES PERSONNES (DROIT À L'OUBLI)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données. Pour garantir votre droit à l'oubli, REACHER a mis en place une procédure simplifiée :

1. Utilisez le formulaire ci-contre pour soumettre votre demande.
2. L'administrateur valide l'identité et la pertinence de la demande.
3. Une fois validée, la donnée est extraite des index actifs.
4. L'identité est supprimer des bases.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées tant qu'elles présentent un intérêt pour les finalités décrites, ou jusqu'à ce qu'une demande d'effacement valide soit traitée. La blacklist de suppression est conservée indéfiniment pour garantir l'efficacité du droit à l'oubli.

9. COOKIES ET TRACEURS

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire. Seuls des cookies de session techniques (nécessaires aux paramètres de l'interface) sont utilisés.